Passage to Mumbai

Se faire enregistrer au Consulat de France n’est pas obligatoire, mais c’est une formalité simple, gratuite, qui peut avoir lieu à tout moment de son séjour et qui offre nombre d’avantages.

Pourquoi se faire enregistrer ?

Cette inscription au Registre des Français établis hors de France est essentielle pour :

- être tenu au courant des procédures et prestations liées à la résidence à l’étranger ;

- être informé des consignes de sécurité et mesures sanitaires préventives ;

- être invité à différentes manifestations liées à la France.

Elle est en revanche nécessaire :

- si l’on veut faciliter d’éventuelles formalités administratives et obtenir certains documents administratifs sur place (passeport, carte d’identité) ;

- si l’on veut être enregistré sur les listes électorales consulaires, car cette démarche offre la possibilité de voter à l’étranger. Attention, la liste électorale est clôturée le 31 décembre pour l’année suivante.

Comment se faire enregistrer ?

Une démarche simple.

Les démarches sont simplifiées : il vous suffit d’envoyer un email au consulat demandant votre enregistrement. Il vous sera envoyé un formulaire à remplir et auquel joindre des pièces justificatives et une photo d’identité. Vous pouvez renvoyer le tout par email, courrier ou fax. Par mail, vous n’aurez qu’à scanner les justificatifs demandés, ainsi que votre photo et votre signature et de les envoyer avec le formulaire rempli par email. Vous pouvez également accomplir ces démarches au consulat, mais il faudra pour ce faire prendre rendez-vous.

Enfin, dans les quinze jours, une carte consulaire vous sera envoyée (voir plus loin pour les détails).

Contacts.

Mlle Thrity SETHNA, Responsable Protocole & Inscriptions consulaires. Tél. (direct) : (022) 6669 4050 ; thrity.sethna@diplomatie.gouv.fr

Ou bien : mail@consulfrance-bombay.org

Les pièces demandées.

Un seul justificatif de nationalité parmi les suivants : carte nationale d’identité valide ; passeport valide ; certificat de nationalité française ; copie intégrale de l’acte de naissance et des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ; pour les autres situations, les précisions vous seront données par le consulat.

Un seul justificatif d’identité parmi les suivants : carte nationale d’identité valide ; passeport valide ; tout document officiel délivré par une administration française, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant nom, prénom, date et lieu de naissance et un photo non détachable et authentifiée par un cacher, ainsi que l’identification de l’autorité administrative ayant délivré le document, la date et le lieu de délivrance. Peut-être admis un document officiel délivré par une administration étrangère et répondant aux même caractéristiques, en cours de validité.

Un seul justificatif de résidence parmi les suivants : un FRRO Booklet (livret FRRO) ; contrat de travail à son nom ; statuts de société à son nom ; ; visa de travail (employment, business) ; livret de famille ou transcription d’acte de mariage ; carte de PIO (Person of Indian Origin) ; passeport indien ; PACS avec un résident de la circonscription consulaire ; preuve d’inscription à un centre d’études, école de musique ou ashram.

Il peut être demandé de présenter les originaux ou d’apporter une preuve de mariage, le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants.

Le renouvellement de l’inscription.

Le renouvellement de l’inscription s’effectue en fournissant à nouveau un justificatif de résidence ou une déclaration sur l’honneur, ou bien par décision du chef de poste.

La carte consulaire.

Votre carte consulaire plastifiée est valable cinq ans maximum, et atteste que vous êtes sous la protection consulaire française. Conservez-la sur vous en voyageant, elle peut confirmer votre identité et, en cas de problème avec les autorités, elle permet de prendre contact avec le consulat si nécessaire.

Cette carte a également l’avantage de prouver que vous êtes résident français à l’étranger, notamment lorsque vous souhaitez faire détaxer vos achats aux services douaniers.

Mise à jour : 25/08/09.